Qui êtes-vous?

Élève ou enfant

Enseignant, parent ou tuteur

C’est ton enseignant (ou tuteur) qui doit te créer ton compte.

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Politique de confidentialité – Nanomonx inc.

Note : Une autre politique peut s'appliquer à vous, selon que votre abonnement est régi par un contrat, une entente avec un gouvernement ou une entité scolaire. Les documents propres à votre dossier vous seront présentés au moment de créer le compte.

VERSION 2.0, EFFECTIVE NOVEMBRE 2023

Chez Nanomonx, nous croyons à la protection de la confidentialité de nos clients et à la protection de leurs données. Notre priorité est d’assurer que les données recueillies auprès des Élèves et des Gestionnaires soient gérées de façon sécuritaire. De plus, nous nous assurons de collecter seulement les données essentielles à des fins éducatives, ainsi qu'au bon fonctionnement et à l’utilisation de nos services.

En aucun cas, les informations personnellement identifiables (IPI) ne seront vendues ou partagées avec une tierce partie. Les données des étudiants ne serviront jamais à des fins de marketing.

Dans ce document, vous trouverez les détails entourant la politique de confidentialité des données recueillies par nos services. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de l’accord juridique liant les utilisateurs et Nanomonx et décrit comment Nanomonx recueille, protège, utilise, conserve, partage et détruit l’information et les données générées par l’utilisation de nos Services.


LEXIQUE

SERVICE
La politique de confidentialité s’applique à toutes les composantes du Service, soit :

  1. Le site Web : Le site Web, tel que défini dans cette politique, est constitué de trois composantes :
    1. Pour les utilisateurs de Troubadour, étudiants et gestionnaires : https://troubadour.nanomonx.com/
    2. Pour les gestionnaires de La Constellation de l’Ours : https://constellation.nanomonx.com/
    3. Pour la gestion des classes, les achats d’abonnements et d'autres tâches administratives effectués par les gestionnaires : https://nanomonx.com
    4. Veuillez noter que seuls ces trois domaines et sous-domaines sont couverts par la présente politique. Si Nanomonx utilise d'autres sous-domaines pour différentes raisons ou produits, ces sous-domaines auront leur propre politique de confidentialité.
  2. Pour La Constellation de l’Ours uniquement, l'application La Constellation de l’Ours est installée sur un appareil. Cette application est utilisée par les étudiants et les gestionnaires pour créer et corriger du contenu.


UTILISATEURS

Il y a deux types d’utilisateurs du Service :

  1. Les parents, professeurs, tuteurs, administrateurs d’école qui peuvent se connecter à toutes composantes mentionnées à la rubrique SERVICE. Dans ce document, nous utiliserons le terme ‘GESTIONNAIRE’ pour désigner un adulte gérant des abonnements, un groupe ou une classe.
  2. Les élèves ou jeunes qui se connectent à l’application ‘La Constellation de l’Ours ou au site Web Troubadour. Dans ce document, nous utiliserons le terme ‘ÉLÈVE’ pour désigner un membre d’une classe/groupe qui n’est pas un GESTIONNAIRE. 


CLASSE

Collectivement, les Élèves d’une classe et leur Gestionnaire constituent une classe.


CONTENU GÉNÉRÉ PAR LA CLASSE (CGC)

Le Service est un jeu 

  1. qui permet aux Élèves d’écrire des textes, corrigés ensuite par le Gestionnaire, et qui peuvent être partagés avec d’autres Élèves de la Classe ou d’autres personnes advenant la permission du Gestionnaire. 
  2. qui permet aux Gestionnaires de créer des défis qui peuvent être partagés avec les Élèves ou d’autres Gestionnaires. 

Nanomonx conserve ce contenu (CGC) pour en assurer la disponibilité pour le partage. Le partage de CGC à l’intérieur ou l’extérieur de la Classe est restreint par la politique de confidentialité de l’institution scolaire et Nanomonx ne peut être tenu responsable si de l’information confidentielle ou sensible est partagée dans ce contexte.


CONDITIONS

Nanomonx tient à se conformer aux exigences des lois canadiennes et américaines sur la protection de la vie privée, telles que la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”) et la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (“COPPA”). 

Selon ces règlements, l’enseignant peut autoriser la cueillette des informations personnelles des enfants à la place du parent. Nanomonx s’assure que soit l’enseignant soit le parent accepte les conditions de la politique de confidentialité avant de recueillir de l’information sur l’Élève et de garder ladite information pour plus de 24 heures. Si le consentement est donné par l’enseignant, la responsabilité de communiquer les conditions de la politique de confidentialité aux parents et de s’assurer de leur consentement lui revient.

Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions de notre politique de confidentialité, vous ne devriez pas partager de l’information ou créer un compte chez Nanomonx ou utiliser nos Services.


CONSENTEMENT

Comme mentionné plus haut, l’autorisation de recueillir des informations privées peut être donnée par l’enseignant ou le parent. Si le compte Élève est créé par le parent ou l’enseignant, le formulaire de consentement est présenté lors de la création du compte.

Si l’Élève joint la Classe par le biais d’un code d’accès rapide, le compte Élève devra être validé par le Gestionnaire dans les 24 heures suivant sa création sinon ce compte sera automatiquement anonymisé.


INFORMATION COLLECTÉE

Gestionnaires : 

Dans le cadre de ses Services, Nanomonx collecte des informations de Gestionnaires aux fins suivantes: 

  • S’identifier pour se connecter aux Services;
  • Vente et facturation;
  • Fonctionnement du Service;
  • Lancer des défis aux Élèves;
  • Permettre aux Élèves de soumettre du contenu;
  • Compléter des défis comme le ferait un Élève.

L’information suivante, relative aux comptes Gestionnaire, peut être collectée:

  • Adresse courriel;
  • Adresse de facturation et de livraison;
  • Type d’appareil utilisé ainsi que fureteur utilisé;
  • Nom de l’école et niveau;
  • Information relative au paiement;
  • Données d’utilisation du Service;
  • Contenu généré par les Gestionnaires (par exemple : défis, corrections et commentaires aux Élèves, etc.);
  • Données d’utilisation des Services (par exemple: connexions, licences achetées ou transférées, etc.).

Élèves :

Dans le cadre du Service, Nanomonx collecte des informations d’Élèves aux fins suivantes: 

  • S’identifier pour se connecter à l’Application;
  • Fonctionnement des Services;
  • Soumettre des créations au Gestionnaire ou réviser ses textes.

L’information suivante, relative aux comptes Élève, peut être collectée ou déduite:

  • Nom d’usager;
  • Nom d’affichage de l’Élève choisi par le Gestionnaire;
  • Niveau scolaire, nom du Gestionnaire;
  • Donnée de l’Application (par exemple: choix de l’avatar, temps d’utilisation, nombre de mots écrits, etc.);
  • Contenu généré par les Élèves (par exemple : mondes créés, incluant les textes rédigés par les Élèves).


Il est important de noter que les informations personnellement identifiables (IPI) qui pourraient potentiellement être recueillies pour un Élève sont les suivantes:

  1. Nom affiché: Ce peut être n’importe quelle expression et Nanomonx n’exige pas que le nom de l’Élève soit utilisé. Par contre, ce nom est choisi par le Gestionnaire et il arrive souvent que le nom réel de l’Élève soit utilisé pour fin de simplicité.
  2. Nom d’utilisateur: De la même façon que le nom affiché, le compte utilisateur n’a pas à être une IPI. Cependant, pour des raisons de simplicité, le courriel de l’Élève est souvent utilisé à cet escient et donc peut être recueilli par nos Services.
  3. Courriel lié au compte: Pour permettre de gérer différents événements tels que l’oubli du mot de passe ou l’envoi d’avertissement avant la destruction d’un compte, on peut choisir d’ajouter une adresse courriel au compte Élève. Cette adresse courriel sera typiquement l’adresse du parent ou de l’enfant.

À l’exception des items ci-haut mentionnés, on ne demandera jamais des IPI directement à un Élève.

Pour offrir ses Services, Nanomonx ne Nanomonx ne collectepas l’information suivante:

  • Données physiologiques et biométriques;
  • Données de géolocalisation;
  • Liste de contacts ou d’amis de l’usager;
  • Toute donnée concernant l’utilisation d’autres applications sur l’appareil;
  • L’historique de navigation sur Internet.


TIERCES PARTIES

Pour offrir des services de qualité, Nanomonx travaille avec des partenaires. L’information Élève recueillie est partagée seulement avec des tierces parties qui ont une politique de confidentialité alignée sur la nôtre.

Partenaires - données autres que données Élèves

Dans le cadre de nos interactions avec les Gestionnaires, nous utilisons plusieurs outils tels que

  • Outils d'assistance et de relation avec les clients
  • Abonnement à la lettre d’information
  • Analyse commerciale
  • Facturation
  • Paiement en ligne des abonnements

S'ils ne sont pas limités à un seul fournisseur et à un seul lieu géographique, ces outils et fournisseurs disposent de politiques de confidentialité et de conditions de service appropriées que nous pouvons fournir.

UNITY (CONSTELLATION DE L’OURS SEULEMENT)

La Constellation de l’Ours comporte une Application conçue avec un logiciel nommé Unity. Des données techniques et anonymisées (ne pouvant être rattachées à un utilisateur précis) sont collectées par Unity et consultées par Nanomonx. Ces données sont utilisées uniquement afin de repérer et résoudre des problèmes techniques et d’améliorer la qualité globale des Services.

Les données pouvant être capturées par Unity sont :

  • Adresse IP de l’appareil;
  • Modèle et système d’exploitation de l’appareil;
  • Identificateur unique de l’appareil;
  • Fabricant de l’appareil;
  • Pays d’installation de l’Application;
  • Type de la carte graphique;
  • Détails techniques des composants de l’appareil.

Lien vers la politique de confidentialité de Unity:

https://unity3d.com/fr/legal/privacy-policy

Lien vers les politiques de confidentialités de Unity spécifiques à la réglementation COPPA:

https://docs.unity3d.com/Manual/UnityAnalyticsCOPPA.html


Bugsnag (pour la Constellation de l’Ours et Troubadour)

Bugsnag est une plateforme générant des rapports d'erreurs automatisés. Ces erreurs ou bogues peuvent survenir lors de la manipulation des données par l'application La Constellation de l’Ours ou lors de l'interaction avec les sites Web des produits Nanomonx. Les rapports d’erreurs sont transmis exclusivement à Nanomonx et sont détruits après une période de 60 jours. Ces rapports sont uniquement utilisés par Nanomonx pour identifier les causes des erreurs afin de les corriger et de fournir une meilleure expérience des Services.

Les données qui peuvent être recueillies sont les suivantes:

  • Nom d’utilisateur (adresse courriel du Gestionnaire ou nom d’utilisateur de l’Élève);
  • La liste des actions effectuées par le Gestionnaire dans les sites Web des produits Nanomonx avant l’erreur (stacktrace);
  • La demande faite sur nos serveurs;
  • Les données incluses dans cette demande (celles-ci peuvent contenir du contenu généré par le consommateur - CGC);
  • Le fureteur utilisé par le Gestionnaire si l’erreur s’est produite sur les sites Web de Nanomonx;
  • La langue définie par le Gestionnaire pour l’utilisation des Services;
  • Le système d’exploitation du Gestionnaire si l’erreur se produit sur les sites Web de Nanomonx;
  • Le système d’exploitation de l’Élève ou du Gestionnaire si l’erreur se produit avec le service Troubadour.


Bugsnag n’utilise ni ne consulte les données recueillies et ne nous les transmet que dans les rapports d’erreur.

Lien vers la politique de confidentialité de Bugsnag (en anglais seulement):

Bugsnag docs › Legal & terms › Privacy Policy



GOOGLE

Si vous choisissez de vous connecter en utilisant votre compte Google, qu'il s'agisse d'un compte personnel ou d'un compte fourni par votre employeur ou votre établissement d'enseignement via Google Workspace, Nanomonx utilisera ce compte pour accéder à des données sensibles. Ci-dessous se trouve une liste exhaustive des données que nous collectons et de leur utilisation :

  1. Adresses e-mail et noms des enseignants :
    1. Création de comptes et connexions.
    2. Ils peuvent être utilisés pour communiquer occasionnellement avec les enseignants. Ces communications ne sont pas à des fins de marketing, mais pour le bon fonctionnement de la plateforme.

Les enseignants peuvent également choisir d'utiliser notre intégration avec Google Classroom. Cette intégration permet aux utilisateurs de Google Classroom d'importer leurs classes et configurations dans la plateforme, et permet une authentification simple.

  1. Si un enseignant choisit d'importer des élèves à partir de Google Classroom, nous aurons également accès aux noms, adresses e-mail et photos de profil des élèves.
    1. Les adresses e-mail des étudiants sont utilisées uniquement comme nom d'utilisateur unique. Nous ne communiquerons jamais avec eux via cette adresse.
    2. Leurs noms et photos de profil ne sont utilisés que pour permettre aux enseignants et aux étudiants d'identifier les membres de leurs classes.

Les deux intégrations sont entièrement facultatives.

Nanomonx ne vendra jamais de données collectées par quelque moyen que ce soit, y compris par l'intermédiaire de Google.

Notre utilisation des API Google est entièrement conforme à la Politique de données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.


Politique de confidentialité de Google.


STOCKAGE DES DONNÉES

Toutes les données relatives aux élèves sont stockées auprès d'un fournisseur central appelé Amazon Web Services dans des environnements sécurisés à travers le Canada. Ces appareils ne sont accessibles que par notre propre personnel technique. Cela inclut également les sauvegardes éventuelles. Chaque fois que vous utilisez nos services, vous utilisez toujours une connexion sécurisée entre votre navigateur et notre environnement privé sur Amazon Web Service.


TÉMOINS (COOKIES)

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de données qui peuvent être enregistrés sur votre appareil lorsque vous utilisez des pages Web et des services en ligne. Ils sont couramment utilisés pour améliorer le fonctionnement des sites Internet. 

Nanomonx utilise uniquement des témoins (cookies) de performance et de fonctionnalité:

Ces témoins (cookies) ne sont pas essentiels, mais nous aident à personnaliser et optimiser votre expérience d’utilisation. Par exemple, ils peuvent servir à sauvegarder le choix de la langue, les identifiants de connexion et vous éviter d’avoir à les entrer de nouveau.


Nos Services n'utilisent pas les témoins (cookies) à des fins publicitaires.




QUE FAIT NANOMONX AVEC LES INFORMATIONS RECUEILLIES?

Le modèle d’affaires de Nanomonx, pour ce qui est de La Constellation de l’Ours, est basé sur la vente de licences à des Gestionnaires ou établissements scolaires ou éducatifs (écoles, centres de services scolaires). Ceci représente l’unique façon dont Nanomonx génère des revenus. En dehors de la vente de licences, en aucun cas l’information collectée ne sera utilisée pour générer des revenus ou obtenir d’autres avantages, que ce soit en la vendant ou en l’utilisant d’une autre façon.

L’information collectée est utilisée dans les contextes suivants:

  • Permettre aux Gestionnaires de gérer les Services et d’y jouer;
  • Permettre aux Élèves de jouer;
  • Faire la facturation;
  • Communiquer des mises à jour et autres informations importantes pour l’utilisation des Services;
  • Permettre d’identifier et corriger les défaillances des Services.

Nanomonx ne partage aucune information personnelle à l’extérieur de la Classe, sauf dans les cas ci-haut mentionnés, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du Gestionnaire.

Par défaut, les Élèves peuvent voir les créations complétées des autres Élèves de la Classe. Le Gestionnaire peut limiter cet accès s’il le souhaite, ou s’il juge que le contenu généré par un Élève devrait rester confidentiel.

Certaines informations, rendues anonymes, sont collectées sous forme globale pour les raisons suivantes :

  • Statistiques;
  • Recherche et développement;
  • Soutien à la clientèle.


PUBLICITÉ

Nos services ne présentent aucune publicité aux Élèves que ce soit pour d’autres produits de Nanomonx inc. ou pour des compagnies tierces.


SUPPRESSION DES DONNÉES

Les informations personnelles peuvent être détruites à la demande écrite du Gestionnaire ou de l’Élève si celui-ci est âgé de 14 ans ou plus sinon les politiques suivantes s’appliquent.

Informations des Élèves

Scénario 1

Le compte Élève n’est pas lié à une adresse courriel Gestionnaire, ne contient pas d’adresse courriel pour l’Élève et l’Élève ne s’est pas connecté aux Services depuis 23 mois.  

Dans ce cas, le compte Élève est automatiquement rendu anonyme.

Scénario 2

Le compte Élève est lié à une adresse courriel Gestionnaire ou contient une adresse courriel personnelle mais l’Élève ne s’est pas connecté depuis 23 mois.

Dans ce cas, un courriel sera envoyé aux adresses courriel liées au compte, informant de la prochaine anonymisation du compte. Le courriel contient un lien qui permet de prévenir l'anonymisation du compte, réinitialisant la période de 23 mois. Si aucune action n’est prise, le compte Élève est automatiquement rendu anonyme.

Scénario 3

L’Élève a créé son compte à partir d’un lien rapide (habituellement fourni en classe) mais le Gestionnaire n’a pas donné son consentement dans les 24 heures.  

Dans ce cas, le compte Élève est automatiquement rendu anonyme.


Scénario 4

Le compte Élève n’est pas lié à une adresse courriel Gestionnaire et ne contient pas d’adresse courriel pour l’Élève. Dans ce cas, le compte peut être réutilisé, c'est-à-dire que si un autre Élève veut utiliser le même nom d’utilisateur, le compte initial sera anonymisé.

Information des Gestionnaires

Si un parent, tuteur, enseignant, employé d’école ou un autre adulte ne s’est pas connecté au compte depuis 22 mois et n’a plus d’abonnement valide, un courriel sera envoyé pour avertir de l’anonymisation prochaine du compte.

Si le lien pour prévenir l’anonymisation du compte n’est pas utilisé, un second courriel sera envoyé un mois plus tard. Si le lien contenu dans le courriel n’est pas activé, le compte sera rendu anonyme dans le mois suivant, après une période totale de 24 mois d’inactivité.

Les deux courriels d’avertissement contiendront un lien permettant l’anonymisation immédiate du compte.


POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Nanomonx utilise des méthodes industrielles standards pour protéger les données de ses clients contre l’accès, l’utilisation, la modification et l’anonymisation non autorisés. Voici une liste non exhaustive des méthodes utilisées:

  • Confinement de la ou des bases de données dans un nuage privé virtuel (VPC), dont l'accès est extrêmement restreint;
  • Chiffrement des données de la base de données;
  • Utilisation des protocoles SSL/HTTPS pour toute transmission de données par Internet;
  • Authentification multifacteur lors de l’accès Administrateur aux outils tiers;
  • Révision de codes pour capturer toute vulnérabilité;
  • Pare-feu, clés privées, protection antivirus et disques durs locaux cryptés.


Il faut toutefois noter que ceci ne peut être garanti à 100% étant donné les avancées constantes des technologies de virus et de piratage. Nanomonx ne peut donc être tenue responsable de la perte ou de l’altération des données. En cas de vol ou de perte de données, les Gestionnaires touchés seront immédiatement contactés par courriel pour les en avertir et des mesures seront prises dans les meilleurs délais pour minimiser les dommages.


CONTENU GÉNÉRÉ PAR LA CLASSE (CGC)

Le Gestionnaire et ses Élèves génèrent beaucoup de contenu en utilisant les Services de Nanomonx. Il est de la responsabilité du Gestionnaire de s’assurer que le contenu ainsi généré soit approprié. Nanomonx n’assure aucune surveillance ou contrôle de ce contenu et n’assume donc aucune responsabilité face à ce contenu. Les Services permettent toutefois au Gestionnaire de lire et contrôler le contenu avant qu’il ne soit partagé dans la Classe. 


ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Si l’Élève a perdu ses informations de connexion, il n’aura plus accès à ses données personnelles. Ils peuvent obtenir le nom d’affichage et le nom d’usager uniquement en demandant à leur Gestionnaire qui y a accès à partir de son compte usager. Ni les Élèves, ni les Gestionnaires n’ont accès aux mots de passe des Élèves sauf bien sûr au moment de la création et de la réinitialisation.

Bien que l’information collectée sur un Élève soit disponible pour le Gestionnaire, Nanomonx peut également fournir ces données à un parent, ou un Élève de 14 ans ou plus, s’il en reçoit la demande écrite. 


CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Dans le cas où une partie ou la totalité de Nanomonx ou de ses actifs est acquise par, ou fusionnée avec, un tiers parti, l’information personnelle collectée des usagers serait un des actifs transférés à, ou acquis par, ce tiers parti. Cette Politique de Confidentialité continuera à s’appliquer à votre information et tout acquéreur ne pourra gérer votre information personnelle conformément à cette Politique (à moins que vous ne donniez votre accord à une nouvelle politique). Nanomonx vous avisera d’une telle transaction dans les trente (30) jours suivants la finalisation de celle-ci, soit en affichant la nouvelle sur sa page Web ou par courriel. Si vous n’acceptez pas ce transfert de vos informations personnelles à un tel tiers parti, vous pouvez exiger que cette information soit effacée.

Dans le cas peu probable où Nanomonx devait cesser ses opérations, toutes les informations personnelles seront détruites dans les 12 mois suivant la cessation d’affaires.

DIVULGATION D’INFORMATION POUR SATISFAIRE À DES EXIGENCES LÉGALES

Nanomonx peut divulguer des informations personnelles si elle croit de bonne foi que ceci soit nécessaire afin de répondre à des obligations légales telles qu’une assignation ou un autre processus légal. Nous pourrions être obligés de divulguer des informations personnelles si nous croyons de bonne foi que ce soit nécessaire afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Nanomonx, de nos employés, notre communauté, ou autre, ou pour prévenir la violation d’une de nos ententes contractuelles. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, le partage d’informations avec d’autres compagnies ou organisations pour la protection contre la fraude, ou pour répondre à des exigences gouvernementales.


CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité est effective à compter de février 2023, et la version courante est 2.0. Nanomonx peut à l’occasion, et à sa seule discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou ajouter du contenu à cette Politique de Confidentialité. 

Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous expédierons un avis en ce sens par courriel aux Gestionnaires abonnés à nos services, avec un lien vers la nouvelle politique. Cette mise à jour de la Politique de Confidentialité de Nanomonx sera également mise en ligne sur le site Internet de Nanomonx. Lors de la prochaine utilisation de nos services, Nanomonx demandera à ses utilisateurs Gestionnaires de réviser les mises à jour de sa Politique de Confidentialité et explicitement donner son accord.

Comme nous ne recueillons pas d’informations nous permettant de communiquer directement avec les Élèves ou leurs parents et puisque les réglementations telles que COPPA permettent aux Enseignants d’agir à titre de parents pour donner leur consentement à la cueillette d’informations personnelles des enfants, nous exigeons que l’Enseignant accepte les conditions de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité avant de collecter des informations sur les Élèves. Si le consentement est donné par l’enseignant, la responsabilité de communiquer les conditions de la politique de confidentialité aux parents et de s’assurer de leur consentement lui revient.

GESTION DES INCIDENTS

Nanomonx prend tout incident très au sérieux. Un comité de sécurité s’assure que la politique de sécurité des données et le plan de contingence sont mis à jour régulièrement. Il est à noter que ces documents sont disponibles sur demande.

Voici en bref les étapes du plan d’action en cas de brèche de sécurité

  • Lorsque la brèche sera contenue, le responsable des communications communiquera avec les tiers impliqués.
  • Le Directeur de Produit communiquera avec les employés impliqués.
  • Les informations suivantes seront communiquées:
  • Les utilisateurs affectés;
  • Le type de données touchées. Par exemple, les mots de passe, les noms d’utilisateur ou d’autres IP;
  • La durée de la brèche de sécurité;
  • Si des données Élèves ont été compromises;
  • Si la brèche de sécurité est réparée.
  • Idéalement, toutes les personnes ou organisations concernées seront informées au même moment. Si la brèche est sérieuse, une annonce sera faite via les médias sociaux.
  • Certains types d’incidents nous obligent légalement à rapporter la brèche aux instances gouvernementales et aux parties concernées.
  • voir la politique canadienne
  • voir la politique québécoise
  • Il pourrait y avoir d’autres lois qui s’appliquent selon la région géographique des utilisateurs impliqués dans l’incident. À cette étape, il faudra définir les avis à envoyer.
  • Les lois canadiennes et québécoises stipulent que l’on est tenu de révéler une atteinte aux mesures de sécurité seulement s’il est raisonnable de croire qu’il y a un risque réel de préjudice grave (RRPG) à un individu. Au moment d’écrire ces lignes, Nanomonx ne recueille pas d’informations sensibles sur les utilisateurs et n’aura pas à se souscrire à cette responsabilité.


CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À LA GESTION DE L’INFORMATION

En acceptant les termes de l’Entente pour l’utilisation par l’enseignant, les utilisateurs acceptent expressément que Nanomonx collecte et utilise les informations personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. Les utilisateurs déclarent de plus qu’ils ont été informés des objectifs de Nanomonx lorsqu’elle collecte, gère et utilise cette information, et comprennent comment la confidentialité de cette information sera protégée. Ils déclarent également comprendre qu’ils sont autorisés à retirer leur consentement à cette Politique de Confidentialité.

CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez Nanomonx à info@nanomonx.com